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Ouverture à La Concurrence Des Bus De La Ratp Les Députés Votent Un Malgré l’opposition de la gauche, les députés ont voté en première lecture pour une proposition de loi échelonnant sur deux ans le processus afin de préserver des garanties sociales des. Les députés ont voté mardi soir en commission un report de deux ans, à fin 2026, de la date limite pour l'ouverture à la concurrence des bus parisiens.

Ouverture à La Concurrence Des Bus Ratp Les Députés Votent Un Report Elle était initialement prévue pour la fin 2024, mais les députés ont voté mardi 11 avril en commission un report de deux ans de la date limite pour l’ouverture à la concurrence des bus. Les députés ont voté ce 11 avril au soir en commission un report de deux ans, à fin 2026, de la date limite pour l'ouverture à la concurrence des bus parisiens de la ratp, afin notamment de ne pas perturber les jo 2024. Des députés ont voté, mardi 11 avril 2023 en commission, le report de deux ans, soit fin 2026, pour la fin du monopole de la ratp pour les bus à paris et petite couronne. Les députés ont voté mardi soir en commission un report de deux ans de la date limite pour l'ouverture à la concurrence des bus parisiens de la ratp, l'amenant à fin 2026, afin notamment.

Ouverture à La Concurrence De La Ratp Nous Voulons éviter Un Des députés ont voté, mardi 11 avril 2023 en commission, le report de deux ans, soit fin 2026, pour la fin du monopole de la ratp pour les bus à paris et petite couronne. Les députés ont voté mardi soir en commission un report de deux ans de la date limite pour l'ouverture à la concurrence des bus parisiens de la ratp, l'amenant à fin 2026, afin notamment. Rapport n° 184 (2023 2024) de mm. franck dhersin, sénateur et bruno millienne, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 7 décembre 2023 (numéro de dépôt à l'assemblée nationale : 1977). Députés et sénateurs se sont accordés mercredi soir sur un texte de loi encadrant l'ouverture à la concurrence des autobus franciliens de la ratp, ouvrant la voie à son adoption définitive. Mardi 7 novembre 2023, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp. bruno millienne (dem, yvelines) en est le rapporteur. L'assemblée nationale a adopté ce mardi 12 décembre la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence des bus franciliens de la ratp. un nouveau marché qui devrait apporter des changements dans la région.

Ouverture à La Concurrence Des Bus Ratp Un Accord Trouvé Au Parlement Rapport n° 184 (2023 2024) de mm. franck dhersin, sénateur et bruno millienne, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 7 décembre 2023 (numéro de dépôt à l'assemblée nationale : 1977). Députés et sénateurs se sont accordés mercredi soir sur un texte de loi encadrant l'ouverture à la concurrence des autobus franciliens de la ratp, ouvrant la voie à son adoption définitive. Mardi 7 novembre 2023, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp. bruno millienne (dem, yvelines) en est le rapporteur. L'assemblée nationale a adopté ce mardi 12 décembre la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence des bus franciliens de la ratp. un nouveau marché qui devrait apporter des changements dans la région.

Concurrence Des Bus Ratp Les Députés Votent Un Report De Deux Ans Mardi 7 novembre 2023, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp. bruno millienne (dem, yvelines) en est le rapporteur. L'assemblée nationale a adopté ce mardi 12 décembre la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence des bus franciliens de la ratp. un nouveau marché qui devrait apporter des changements dans la région.

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